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Copropriété, le guide pratique

Copropriété, le guide pratique

Lorsque l'on achète un appartement en copropriété, il est important de vérifier des points comme le règlement, les charges de copropriété, le montant des travaux. L'achat en copropriété nécessite plusieurs vérifications.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.


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Copropriétés : l'essentiel en une page

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La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

La copropriété, c'est quoi ?

La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.

L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale.

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Loi et copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots.

Copropriété horizontale et lotissement

Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale ou lotissement pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance.

Qu'est-ce que l'indivision ?

On parle d'indivision quand un bien appartient à plusieurs personnes ayant les mêmes droits. L'indivision peut avoir pour origine une succession (on parle alors d'indivision successorale), une donation, un divorce, un achat en commun. Généralement, l'indivision est plutôt vécue comme une contrainte que comme un choix.

La multipropriété

Le régime de la multipropriété est différent de celui de la copropriété. La multipropriété concerne surtout des appartements dans des résidences de vacances.

Fonctionnement de la copropriété

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est la charte commune de fonctionnement de la copropriété. Le règlement de copropriété précise les droits et obligations des copropriétaires.

Comptabilité

La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic. Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire une comptabilité dite « en partie double ».

Assurance

Il n'existe aucune obligation législative qui oblige une copropriété à s'assurer. Cependant, elle est exposée à un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir.

Organes de contrôle et de décision

Copropriétaire

En faisant l'acquisition d'un lot de copropriété, le copropriétaire bénéficie de droits, mais il est également soumis à des obligations. Le copropriétaire a l'obligation de respecter le règlement de copropriété et de payer ses charges.

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Assemblée générale

L'Assemblée Générale réunit l'ensemble de copropriétaires, au moins une fois par an. Sa réunion est l'occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions. Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l'importance des décisions à prendre : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité. Les résolutions votées sont consignées dans un procès-verbal et mises en œuvre par le syndic.

Conseil syndical

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus qui aident à la gestion de la copropriété en surveillant le syndic.

Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété, personne morale ou personne physique, peut être un syndic professionnel ou un syndic bénévole.

Contrat

Un contrat du syndic de copropriété liste les tâches dont le syndic de copropriété doit s'acquitter.

Honoraires

Les honoraires du syndic de copropriété sont fixés dans le mandat du syndic de copropriété. C'est au moment où l'assemblée générale vote sur le choix du syndic de copropriété qu'il convient de se prononcer sur le montant de ses honoraires.

Changer de syndic

Les fonctions du syndic de copropriété peuvent prendre fin de plusieurs manières (fin de contrat, démission, etc.).

Les travaux et les charges dans les copropriétés

Travaux

Les travaux sur les parties privatives sont réalisés par les copropriétaires. Les travaux sur les parties communes sont votés en assemblée générale et réalisés par le syndic.

Charges

La répartition des charges de copropriété est fixée par le règlement de copropriété en fonction de la valeur relative de chaque lot et de l'utilité et du service rendu à chaque lot. Les charges générales concernent les dépenses d'entretien, de conservation et d'administration de l'immeuble. Les charges spéciales sont relatives aux services collectifs et aux équipements communs.

Répartition

Les parties communes d'une copropriété sont les éléments d'un bâtiment réservés à l'usage commun des copropriétaires (ascenseur, chauffage, eau, antenne, etc.). Les parties privatives d'une copropriété sont les éléments d'un bâtiment réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire (travaux, charges, etc.).

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Les copropriétés en difficulté

Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs, judiciaires et administratifs, destinés à pallier ces difficultés. Selon la gravité des difficultés, les dispositifs sont prévus pour être mis en place graduellement, de la nomination d'un administrateur provisoire jusqu'à la situation extrême de la déclaration de carence.


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