Assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété est la seule instance à décider pour la copropriété, d'où l'importance d'y assister.

L'assemblée générale de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires. Il existe 2 sortes d'assemblée :

• l'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an,
• des assemblées extraordinaires supplémentaires.

Assemblée générale de copropriété : organisation

Convocation de l'AG

La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec avis de réception (ou remise contre signature), au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée.

Qui peut convoquer l'assemblée générale de copropriété ?

• En général, c'est le syndic, chaque fois qu'il le juge utile ;
• le conseil syndical ;
• des copropriétaires détenant au minimum un quart des voix.

La convocation doit contenir :

• le lieu, la date, l'heure,
• l'ordre du jour,
• les modalités de consultation des pièces justifiant les charges,
• tous les documents nécessaires à la compréhension des décisions à voter.

Ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété doit être rédigé avec précision, de manière à permettre un vote pour ou contre.

Seules les résolutions contenues dans l'ordre du jour sont soumises au vote.

Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire, au préalable, une question à l'ordre du jour.

Documents annexés

En fonction des questions posées à l'assemblée générale de copropriété, certains documents doivent être annexés à la convocation :

• Approbation des comptes :
  • État financier du syndicat de copropriétaires et son compte de gestion général.
  • Comparatif des comptes de l'exercice précédent.
  • Projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.
• Vote du budget prévisionnel :
  • Projet de budget et ses annexes.
  • Comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
• Travaux : les conditions essentielles du contrat lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché pour la réalisation de travaux.
• Syndic :
  • État détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération.
  • Projet de résolution tendant à autoriser le syndic à introduire une demande en justice.

Déroulement d'une assemblée générale de copropriété

L'Assemblée Générale de copropriété procède à l'élection de son président en début de séance, qui est chargé de vérifier la feuille de présence et la régularité des votes.

Mandat

S'ils ne peuvent être présents, les copropriétaires peuvent donner mandat pour se faire représenter. Le choix du mandataire est libre, mais son vote engage le copropriétaire représenté.

Vote

L'assemblée générale de copropriété est l'occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions.

• Calcul des voix. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. À chaque tantième correspond une voix.
• Les différentes majorités. Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l'importance des décisions à prendre.

Procès verbal

Le syndic établit le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété. Ce document contient le texte de chaque question figurant à l'ordre du jour et le résultat de chaque vote.

Comment contester les résolutions votées en assemblée générale ?

Qui peut décider de contester les décisions de l'assemblée générale de copropriété ?

• Les copropriétaires opposés au vote de l'assemblée générale de copropriété,
• les copropriétaires absents,
• les copropriétaires non représentés.

Il faut saisir le tribunal de grande instance. L'action en annulation nécessite le recours d'un avocat.