Assurance copropriété

Quelles sont les assurances indispensables pour la protection de la copropriété et de ses occupants ?

Il n'existe aucune obligation législative qui oblige une copropriété à s'assurer. Cependant, elle est exposée à un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir.

Assurances en copropriété

Généralement, le règlement de copropriété prévoit une obligation d'assurance de la copropriété.

Il appartient alors au syndic de souscrire un contrat d'assurance. Ce contrat garantit les dommages liés à l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété et des organes de gestion.

Les dommages liés à l'immeuble

Les garanties classiques :

• incendie, foudre, explosion,
• dégâts des eaux (ex. infiltration par la toiture),
• tempête, grêle et neige sur les toitures,
• catastrophes naturelles, technologiques et actes de terrorisme (ex. inondation),
• vol (ex. dégradations causées par un voleur à la copropriété),
• bris de glace (ex. vitres des parties communes).

Les garanties étendues : le contrat d'assurance de la copropriété peut également prévoir des garanties supplémentaires, telles que :

• les frais de relogement après un sinistre rendant l'immeuble inhabitable,
• le paiement des honoraires de l'expert,
• les frais de recherche des fuites d'eau.

Les contrats d'assurance prévoient l'assurance des parties communes, d'autres incluent en plus les parties privatives.

La responsabilité civile de la copropriété

La copropriété peut être rendue responsable en cas de sinistre concernant :

• un élément défectueux d'un bâtiment,
• le personnel au service de la copropriété.

La responsabilité civile du syndic

Tout syndic professionnel est soumis à une obligation d'assurance, contrairement au syndic bénévole, pour qui elle n'est obligatoire que si elle est prévue dans le règlement de copropriété. Il s'agit d'une assurance professionnelle qui couvre :

• les dommages causés à la copropriété par les membres du syndic,
• une garantie financière permettant de couvrir les fonds confiés au syndic en cas de faillite de celui-ci.

En savoir plus : syndic et syndic bénévole

La responsabilité civile des copropriétaires

• Le contrat d'assurance de la copropriété prévoit généralement une clause garantissant la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dommage causé aux copropriétaires sur les parties privatives.
• Le syndic est tenu de vérifier que le syndicat des copropriétaires a bien souscrit un contrat d'assurance.

Les assurances du copropriétaire

Même si, en général, le contrat d'assurance de la copropriété inclut les parties privatives, cela ne dispense pas chaque copropriétaire d'un contrat d'assurance à titre individuel. Il doit assurer sa partie privative et sa responsabilité civile personnelle.

Il existe 2 cas :

• Si le copropriétaire occupe son bien, il peut souscrire un contrat multirisques habitation.
• S'il loue son bien, son locataire est tenu de souscrire une assurance multirisques habitation. Il est conseillé au propriétaire non occupant de souscrire une assurance, car sa responsabilité en tant que bailleur peut être recherchée.

Les autres contrats d'assurance

L'assurance de protection juridique

L'assurance de protection juridique permet de :

• recouvrir les frais engagés par la copropriété si celle-ci a subi un dommage causé par un tiers,
• garantir la défense de la copropriété devant la justice lorsque sa responsabilité est mise en cause.

À noter : elle ne peut s'exercer contre un copropriétaire.

L'assurance de protection juridique n'est pas obligatoire, mais permet de limiter les frais de justice. Ces dispositions peuvent être incluses dans le contrat d'assurance multirisques de la copropriété.

L'assurance dommage ouvrage

Lorsque la copropriété engage des travaux de construction portant sur les parties communes, elle est tenue de souscrire une assurance dommage-ouvrage :

• Elle s'applique aux dommages compromettant la solidité de l'immeuble : par exemple, l'affaissement d'un mur.
• Cette assurance ne s'applique pas aux travaux d'entretien.
• Elle couvre le paiement des travaux de réparation de ces dommages pendant une période de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux.
• La garantie décennale (pour 10 ans) s'applique également à la construction d'une nouvelle copropriété.

L'assurance pour impayés

L'assurance pour impayés fonctionne sur le même principe que l'assurance pour loyers impayés.

L'assurance pour impayés garantit contre le risque des charges de copropriété impayées. En cas de défaut de paiement, l'assureur paie les charges dues à la copropriété et se substitue au syndicat des copropriétaires pour le recouvrement des créances auprès du débiteur.

Cette assurance ne peut être que préventive.

Pour an savoir plus, visitez notre site spécialisé Loyer impayé