Comptabilité de la copropriété

Ces règles comptables s'appliquent à la comptabilité du syndicat des copropriétaires et non à celle du syndic.

La tenue de la comptabilité de la copropriété

Une comptabilité d'engagement

La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic.

Depuis le 1^er janvier 2007, la copropriété doit adopter une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire une comptabilité dite « en partie double ».

Toute opération comptable s'enregistre par une écriture en deux temps :

au débit d'un compte,
au crédit d'un autre compte

Le montant du débit doit être égal au montant du crédit.

Les charges et les produits sont enregistrés dès leur engagement, indépendamment de leur encaissement ou de leur décaissement.

Une distinction doit être faite entre :

charges et produits pour opérations courantes,
charges et produits pour travaux et opérations exceptionnelles.

La liste des comptes

Le syndic doit tenir une liste des comptes numérotés et classés selon une nomenclature obligatoire.

Les comptes se divisent en 5 classes :

Classe 1 : provisions, avances, subventions, emprunts ;
Classe 4 : copropriétaires et tiers ;
Classe 5 : comptes financiers ;
Classe 6 : comptes de charges ;
Classe 7 : comptes de produits.

Si la nomenclature comptable ne lui permet pas d'enregistrer distinctement toutes les opérations, le syndic peut créer des sous-comptes, obligatoirement rattachés au compte dont ils dépendent.

Les écritures comptables

Elles comportent des mentions obligatoires :

Libellé.
Date et numéro de facture.
Date et référence du paiement.
Période de l'appel de fonds.
Objet de l'appel de fonds.

Les opérations sont enregistrées TTC, mais il est recommandé de faire apparaître le taux et le montant de la TVA.

Les documents comptables

Ils sont tenus par le syndic et doivent contenir :

le livre journal qui enregistre chronologiquement les opérations,
le grand livre des comptes du syndicat qui contient l'ensemble des comptes de la nomenclature comptable,
la balance des comptes qui présente de manière exhaustive l'ensemble des comptes.

La présentation des comptes

L'exercice comptable est d'une durée de 12 mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l'exercice.

Les comptes du syndicat des copropriétaires sont soumis à l'assemblée générale pour approbation au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Une présentation des comptes en 5 tableaux est obligatoire :

Annexe 1 : État financier après répartition à la clôture de l'exercice.
Annexe 2 : Compte de gestion générale et budget prévisionnel.
Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos et du budget prévisionnel de l'exercice.
Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnels.
Annexe 5 : État des travaux et opérations exceptionnels non clôturés à la fin de l'exercice.

Bon à savoir : Les règles comptables sont allégées pour les petites copropriétés, de moins de 10 lots et un budget prévisionnel inférieur à 15 000 €. Elles ne sont pas soumises à la comptabilité en partie double, mais doivent établir un budget prévisionnel.

Cette page vous a intéressé ?

Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin

Copropriété : Syndic et AG | Astuce
Élisez des suppléants Il est utile d’élire des conseillers suppléants. En effet, ils peuvent remplacer un conseiller syndical absent lors de l’assemblée générale, afin d’éviter d’avoir à convoquer une nouvelle réunion. Attention, lorsq [...]
Changer de fenêtre ? commencez par avoir l'accord de la copropri (...) | Astuce
Avant de vous lancer dans l’acquisition de fenêtres, si vous êtes membre d’une co-propriété, consultez ses autres membres. Vous devez avoir leur accord pour pouvoir commencer les travaux. Pour cela, il faudra présenter un dossier bien ficelé à
Assurance habitation et copropriété, qui assure quoi ? | Astuce
Dans le cas d’une copropriété, les modalités d’assurance sont doubles. Si vous êtes copropriétaire, il vous faut penser à assurer les parties privatives et les parties communes. Comment déterminer les parties privatives et communes ? La plup [...]
Précautions avant de devenir copropriétaire | Astuce
Précautions à prendre pour le contrat d’assurance Comme le souligne la Fédération française des sociétés d’assurances, le contrat d’assurance de la copropriété doit contenir une clause qui interdit à la compagnie d’assurance de se reto [...]
Que penser de la très controversée multipropriété immobilièr (...) | Article
La réputation sulfureuse de la multipropriété vient probablement de son ambiguïté. En effet, acheter en « multipropriété » ne veut pas dire que vous deviendrez propriétaire immobilier, mais que vous achetez le droit d’habiter un logement pour une certai [...]
Savoir flairer les arnaques de la revente en temps partagé | Article
Alors qu’il est déjà difficile de procéder à la revente d’une multipropriété, la tâche se complique au vu du nombre d’escrocs qui s’emparent de ce marché. Si vous êtes propriétaire de vacances à temps partagé, il va falloir vous méfie [...]
Co-propriété : à consulter pour acquérir de nouvelles fenêtr (...) | Astuce
Avant de vous lancer dans l’acquisition de fenêtres, si vous êtes membre d’une co-propriété, consultez ses autres membres. Vous devez avoir leur accord pour pouvoir commencer les travaux. Pour cela, il faudra présenter un dossier bien ficelé à
Focus : la garantie responsabilité civile de l’assurance habit (...) | Article
La responsabilité civile est une des garanties de base de l’assurance habitation. Elle sert à vous protéger contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. La responsabilité civile indemnise les dommages que vous pou [...]