Contrat du syndic de copropriété

Le contrat du syndic de copropriété doit être voté par l'assemblée générale de copropriété.

Un projet de mandat est obligatoirement joint à la convocation à l'assemblée annuelle des copropriétaires.

L'assemblée peut alors voter pour ou contre ce mandat, ou demander la modification de certaines clauses.

Contrat du syndic de copropriété, pour quelle durée ?

Le contrat du syndic de copropriété peut être signé pour une période de 3 ans maximum. Il peut être renouvelé sans limite de temps.

Cependant, pour se prémunir contre des abus, les copropriétaires ont tendance à signer des mandats d'un an, ce qui leur permet de renégocier chaque année les clauses du contrat, notamment financières.

Le contrat du syndic de copropriété doit donc indiquer :

• sa durée,
• sa date de prise d'effet,
• sa date d'échéance.

Contrat du syndic de copropriété, pour quoi faire ?

Le contrat du syndic de copropriété doit mentionner les conditions d'exécution de la mission du syndic de copropriété.

Un contrat du syndic de copropriété liste les tâches dont le syndic de copropriété doit s'acquitter.

Gestion courante

• Assemblée générale et conseil syndical :
  • convocation,
  • exécution des décisions,
  • rédaction et envoi du PV,
  • registre des délibérations,
  • diffusion des contrats, devis et marchés.
• Comptes de charges courantes :
  • tenue de la comptabilité de la copropriété,
  • tenues des comptes individuels des copropriétaires,
  • appel de provisions pour charges courantes,
  • paiement des factures et répartition entre les copropriétaires,
  • présentation des comptes de gestion, état des créances et dettes, situation de trésorerie, budget prévisionnel,
  • mise à jour de la liste des copropriétaires.
• Assurances :
  • souscription des polices multirisques,
  • déclaration des sinistres,
  • règlement des indemnités.
• Gestion des parties communes
  • visite des locaux,
  • surveillance des travaux d'entretien courant,
  • appel d'offres, étude comparative de devis.
• Concierges et employés d'immeubles :
  • engagement, établissement du contrat, définition du salaire,
  • bulletin de paie et paiement,
  • déclarations aux organismes sociaux et fiscaux,
  • remplacement pendant les congés.
• Conservation des archives.
• Rappel des impayés.
• Gestion des équipements :
  • contrats d'entretien,
  • chauffage collectif,
  • eau chaude collective,
  • ascenseur,
  • espaces verts.

Prestations spécifiques

Voici certaines prestations particulières :

• travaux exceptionnels,
• recouvrement des impayés et contentieux,
• organisation de réunions supplémentaires.

À savoir : les conditions d'exercice de la mission sont similaires dans beaucoup de contrats. Pour choisir un bon syndic, il faut veiller à la qualité du service.

Contrat du syndic de copropriété : éléments financiers

Le contrat du syndic de copropriété doit comporter les modalités de détermination de sa rémunération.

Deux types de rémunérations :

• les honoraires pour gestion courante,
• les honoraires pour prestations spécifiques.