Copropriétaire

Être copropriétaire, c'est jouir d'un bien en respectant des règles.

Copropriétaires : droits et devoirs

En faisant l'acquisition d'un lot de copropriété, le copropriétaire bénéficie de droits, mais il est également soumis à des obligations.

Le copropriétaire a l'obligation de respecter le règlement de copropriété et de payer ses charges.

Le copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives et d'une quote-part des parties communes. Qu'a-t-il le droit de faire et de ne pas faire ?

L'occupation des parties privatives

Le copropriétaire a le droit d'utiliser et de disposer librement de ses parties privatives, à condition de ne porter atteinte ni aux autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.

Le copropriétaire occupant

Le copropriétaire qui occupe son appartement peut en faire sa résidence principale ou sa résidence secondaire.

Il peut aménager l'intérieur de ses parties privatives. Le copropriétaire peut ainsi :

• refaire les papiers peints et la peinture,
• changer les revêtements des sols,
• abattre des cloisons ou en créer de nouvelles.

Le copropriétaire bailleur

Le copropriétaire a le droit de louer son bien. Tout comme le copropriétaire, le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété, ainsi que la destination du local loué.

Les locataires ont le droit de se réunir en association (ou amicale) afin de défendre leurs projets auprès du syndicat des copropriétaires.

L'exercice d'une activité commerciale ou libérale

Pour savoir s'il peut exercer son activité professionnelle dans la copropriété, le copropriétaire doit consulter le règlement de copropriété.

• soit le règlement limite l'utilisation de ses parties privatives à un strict usage d'habitation, on parle alors de « clause d'habitation bourgeoise » ;
• soit le règlement prévoit que l'immeuble est à usage mixte (habitation et professionnelle). Le copropriétaire peut alors exercer ou laisser s'exercer une activité professionnelle dans sa partie privative, à condition que la profession y soit autorisée.

Attention : le règlement de copropriété peut interdire aux copropriétaires l'exercice de certaines activités provoquant des nuisances (par exemple un restaurant).

L'usage des parties communes

Les parties communes sont utilisables par tous les copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété confère à un copropriétaire particulier la jouissance exclusive d'une partie commune (exemple une terrasse).

Le copropriétaire n'a pas le droit de s'accaparer les parties communes pour son utilisation exclusive. Cet usage abusif peut être sanctionné.

Le respect du voisinage et de la collectivité

En général, le règlement de copropriété inclut des clauses générales interdisant de porter atteinte à la tranquillité des copropriétaires par des bruits excessifs.

Des clauses plus restrictives peuvent concerner des comportements gênants (ex. installer un barbecue sur son balcon).

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires.

En effet, dès qu'un copropriétaire fait l'acquisition d'un lot de copropriété, il en devient membre de droit.

Dès qu'une copropriété se crée, le syndicat des copropriétaires existe automatiquement, sans besoin de formalité pour sa constitution.

Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires assure la conservation et l'entretien de l'immeuble :

• en décidant de l'entretien et de la réparation des parties communes,
• en veillant à l'entretien des parties privatives par les copropriétaires,
• en décidant des améliorations à apporter à l'immeuble,
• en demandant la modification du règlement de copropriété concernant les parties communes.

Le syndicat des copropriétaires assure la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté de la personnalité juridique, il peut agir en justice par l'intermédiaire du syndic et sa responsabilité peut être engagée.

Le syndicat des copropriétaires se réunit en assemblée générale pour prendre ses décisions et les fait exécuter par le syndic.

En savoir plus : assemblée générale et syndic

Syndicat secondaire

Dans une copropriété de plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent décider de créer un syndicat secondaire. Le syndicat secondaire assure la gestion d'un bâtiment particulier et fonctionne de manière autonome.

Les syndicats de copropriétaires peuvent s'associer dans une union des syndicats, dotée de la personnalité civile.