Copropriété conseil syndical
Composition d'un conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical est élu parmi les copropriétaires.
Élection du conseil syndical
- Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale.
- Tous les copropriétaires peuvent déposer leur candidature.
- Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
- Ils sont élus pour une durée de 3 ans.
- En cas d'absence de candidatures ou de majorité, l'impossibilité de créer un conseil syndical doit figurer dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
Combien de membres au conseil syndical ?
C'est le règlement de copropriété qui fixe le nombre de conseillers syndicaux, ou à défaut l'assemblée générale :
- Le nombre de conseillers syndicaux dépend généralement de l'importance de la copropriété.
- Le conseil syndical doit être en nombre suffisant pour pouvoir peser sur les décisions.
- Cependant, un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut freiner le fonctionnement du conseil syndical.
Comment fonctionne ce conseil syndical ?
L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont fixés par le règlement de copropriété :
- Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
- Le président du conseil syndical veille au fonctionnement et au bon déroulement des assemblées générales.
- Le président du conseil syndical a le pouvoir de convoquer lui-même l'assemblée générale, en cas de non exécution par le syndic.
Conseil syndical copropriété : quel rôle ?
Le rôle principal du conseil syndical est de contrôler la gestion du syndic et de l'assister. À ce titre, le conseil syndical a pour mission de veiller à :
- la comptabilité du syndicat,
- la répartition des dépenses,
- les conditions de passation des marchés et l'exécution des contrats,
- l'élaboration du budget prévisionnel.
Le conseil syndical a aussi la charge de veiller au bon entretien de la copropriété en alertant le syndic sur les dégradations faites dans les parties communes.
Le conseil syndical peut également prendre conseil auprès de toute personne de son choix afin d'obtenir, par exemple, l'avis d'un expert.
Enfin, le conseil syndical donne son avis au syndic et à l'assemblée générale sur la gestion de l'immeuble.
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