Copropriété horizontale
Le système de copropriété le plus courant est celui d'un immeuble de plusieurs étages, on parle alors de copropriété verticale.
Définition de la copropriété horizontale
Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun, divisé en zones de jouissance.
La copropriété horizontale est spécialement conçue pour régir un ensemble de maisons individuelles. On l'appelle aussi « copropriété pavillonnaire ».
Comment est constitué ce type de copropriété ?
Dans une copropriété horizontale, le copropriétaire n'est pas propriétaire du terrain sur lequel est édifié son pavillon.
Un promoteur réalise un programme immobilier de construction de pavillons. Le terrain est divisé en lots, chaque lot comprenant :
- une partie privative : le pavillon,
- une quote-part des parties communes :
- la portion de terrain sur laquelle est construite la maison,
- les bâtiments et équipements communs (voirie, piscine, tennis, etc.) selon la valeur de son lot.
La propriété du terrain est la propriété indivise de tous les copropriétaires.
À noter : même si le terrain est découpé en plusieurs parcelles au niveau du cadastre, il reste une partie commune.
Gestion de la copropriété horizontale
Comme la copropriété verticale, la copropriété horizontale est soumise au régime juridique de la copropriété :
- Elle est dotée d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété.
- Elle est donc tenue de choisir un syndic pour assurer sa gestion, souvent un professionnel de l'immobilier.
- La copropriété horizontale implique également la réunion, au moins annuelle, d'une assemblée générale.
- Toute copropriété horizontale est tenue d'élire un conseil syndical.
- Pour faire réaliser certains travaux dans une copropriété horizontale :
- Le copropriétaire doit les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
- S'il désire faire construire une véranda ou un abri de jardin, comme cela touche aux parties communes, il est contraint d'avoir l'accord de tous les copropriétaires.
Copropriété horizontale et lotissement : quelles différences ?
Pourquoi construire une copropriété horizontale plutôt qu'un lotissement ? Le promoteur peut choisir cette solution, faute d'avoir obtenu l'autorisation de diviser le terrain en parcelles.
| Copropriété horizontale | Lotissement |
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