Syndic de copropriété bénévole

La nomination d'un syndic est obligatoire dans toute copropriété.

Le syndic de copropriété, personne morale ou personne physique, peut être un syndic bénévole ou un syndic professionnel.

En savoir plus : syndic professionnel

Le syndic de copropriété bénévole : qui est-il ?

Le syndic de copropriété bénévole ne peut être qu'un copropriétaire qui dispose d'un lot, même modeste, dans la copropriété.

Le syndic de copropriété non professionnel est aidé par le conseil syndical.

Le syndic de copropriété bénévole est généralement désigné par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'assemblée générale élit son syndic à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Bon à savoir : ce mode de gestion est généralement choisi dans les petites copropriétés, dont la gestion est souvent refusée par les syndics professionnels, faute de rentabilité.

Missions du syndic de copropriété bénévole

Le syndic de copropriété bénévole a les mêmes missions qu'un syndic professionnel.

Gestion administrative

• Le syndic de copropriété assure le secrétariat de la copropriété. À ce titre, il tient à jour la liste des copropriétaires (état civil, adresse, lot détenu).
• Le syndic prépare l'ordre du jour des assemblées et convoque l'assemblée générale au moins une fois par an.
• Il assure le secrétariat des séances des assemblées.
• Le syndic de copropriété tient à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, en indiquant les travaux réalisés.
• Il a en charge la conservation des archives de la copropriété.

Gestion financière

• Le syndic de copropriété bénévole tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires.
• Le syndic de copropriété bénévole tient le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires.
• Il assure le recouvrement des charges.
• Le syndic de copropriété bénévole soumet au vote de l'assemblée générale la constitution de provisions pour financer les travaux d'entretien des parties communes.
• Il élabore le budget prévisionnel.
• Le syndic de copropriété bénévole rend compte de sa gestion chaque année devant l'assemblée générale.

Exécution des décisions et entretien de l'immeuble

Le syndic de copropriété bénévole assure l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.

De plus, il assure l'entretien, la conservation et la garde de l'immeuble en :

• faisant réaliser les réparations courantes et les travaux urgents,
• veillant à l'approvisionnement en combustible, eau, électricité, gaz, etc.,
• gérant le personnel de l'immeuble,
• souscrivant les contrats d'assurance.

Enfin, il représente le syndicat des copropriétaires en justice.

Pourquoi choisir un syndic de copropriété bénévole ?

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier de compétences professionnelles particulières.

Cependant, de bonnes notions de droit et de comptabilité sont nécessaires.

Il peut s'avérer très utile d'adhérer à une association qui lui fournira des informations, ainsi qu'une assistance juridique, comptable et technique.

Avantages et inconvénients du choix d'un syndic bénévole

Le syndic de copropriété bénévole est-il valable pour toutes les copropriétés ?

Le syndicat de copropriété non professionnel est particulièrement recommandé

• pour les petites copropriétés,
• dans les copropriétés à majorité de copropriétaires occupants,
• dans les copropriétés où il règne une bonne entente entre les copropriétaires.

La responsabilité du syndic de copropriété bénévole

Contrairement au syndic de copropriété professionnel, le syndic bénévole n'a pas l'obligation de souscrire à une assurance.

Il lui est conseillé de prendre une assurance en responsabilité civile, dont le montant est pris en charge par la copropriété.

La rémunération du syndic bénévole

Le syndic bénévole peut percevoir une rémunération pour couvrir ses frais et le temps passé à la gestion.

Sa rémunération est alors soumise à l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux.