AG copropriété

L'assemblée générale de copropriété fait la réunion de la totalité des copropriétaires. Avant tout rassemblement, chaque propriétaire recevra une convocation à l'AG copropriété.

Organisation de l'AG copropriété

Convocation pour l'AG copropriété

La convocation pour l'AG de copropriété doit impérativement être adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception (ou encore remise contre signature), et cela 21 jours au minimum avant la tenue de l'assemblée.

Généralement, c'est le syndic qui se charge de la convocation d'AG de copropriété, chaque fois qu'il le juge indispensable.

L' AG de copropriété peut parfois être décidée par le conseil syndical, ou bien certains copropriétaires qui détiennent au minimum un quart des voix.

Ordre du jour

L'ordre du jour de l'AG de copropriété doit être rédigé bien précisément, de façon à permettre un vote pour ou contre.

Sont soumises au vote uniquement les résolutions qui apparaissent dans l'ordre du jour.

Tout copropriétaire peut effectuer sa demande au syndic pour inscrire, auparavant, une question à l'ordre du jour.

Documents annexés

Suivant les questions qui sont posées à l'AG de copropriété, quelques documents devront être annexés à la convocation.

Travaux : les principales conditions du contrat lorsque l'assemblée est appelée à approuver un marché, un devis pour la réalisation de travaux ou un contrat.

Vote du budget prévisionnel :

• comparaison avec le dernier budget prévisionnel soumis au vote ;
• projet budgétaire et ses annexes.

Syndic :

• projet de résolution qui tend à autoriser le syndic à insérer une demande en justice ;
• état précisé des sommes reçues par le syndic à titre de revenus.

Approbation des comptes :

• comparaison des comptes de l'exercice précédent ;
• compte de gestion général du syndicat de copropriétaires et son état financier ;
• pour chacun des copropriétaires, projet d'état individuel de répartition des comptes.

Pour en savoir plus : syndic

Déroulement d'une AG de copropriété

Après la réception de la convocation pour l'AG de copropriété, l'assemblée procède au début de la séance à l'élection de son président, qui a pour mission de surveiller la feuille de présence et la régularité des votes.

Si certains copropriétaires ne peuvent être présents, ces derniers peuvent donner mandat pour se faire représenter. Le choix du mandataire est absolument libre, mais son vote constitue un engagement de la part du copropriétaire représenté.

L'assemblée générale de copropriété constitue l'occasion pour l'ensemble des copropriétaires de faire entendre leur voix par le vote de certaines décisions.

En savoir plus : copropriétaires