Ascenseur copropriété

Lorsque l'on rejoint une copropriété, une répartition des différentes charges s'effectue, entre autres celles concernant l'ascenseur de copropriété.

Ascenseur copropriété : répartition des charges

Les modalités de partage des charges varient selon qu'il s'agit des charges spécifiques ou des charges générales.

Charges spécifiques

Les charges spéciales sont partagées en fonction de l'utilité et du service rendu par les multiples équipements et services par comparaison avec chaque lot.

L'utilité est égale à une possibilité d'usage et non à un réel usage. De cette façon, même s'il préfère prendre l'escalier, le copropriétaire du 3ème étage doit participer aux frais d'ascenseur.

Voici l'exemple précis de l'ascenseur copropriété qui va vous permettre de comprendre cette opération :

• Un coefficient de progression est appliqué selon l'étage où est situé votre lot.
• Pour participer aux dépenses d'ascenseur copropriété, il faut que le lot bénéficie de cet équipement. De cette manière, les lots en rez-de-chaussée en sont exonérés.

Charges générales

Pour ce qui est des charges générales, le principe est que le groupe des copropriétaires participe à l'administration, à la conservation ainsi qu'à l'entretien de l'immeuble.

Les charges générales sont partagées suivant la valeur relative de chaque lot, ce qui signifie la part représentée par chaque lot dans la copropriété, selon sa superficie, sa consistance, et aussi sa situation.

Modifier la répartition des charges de copropriété

Deux possibilités demeurent pour modifier la répartition des charges d'ascenseur de copropriété.

Au niveau judiciaire devant le tribunal de grande instance

Un copropriétaire peut faire une demande auprès d'un juge pour changer la répartition des charges dans deux cas :

• Si une différence de plus de 25 % entre deux lots de valeur identique est constatée par le propriétaire. Dans ce cas, le juge prépare une nouvelle répartition des charges qui, du fait d'un jugement, est imposée à tous.
• Si le règlement de copropriété est composé d'une clause de répartition des charges qui n'est pas conforme à la loi, chaque copropriétaire a la possibilité de faire procéder à une nouvelle répartition, après avoir fait constater la nullité.

Bon à savoir : la rétroactivité ne s'applique pas à cette nouvelle répartition.

Au niveau de l'assemblée générale de copropriété

La répartition des charges d'ascenseur copropriété est déterminée par le règlement de copropriété. Ce règlement peut par conséquent être modifié en assemblée générale, avec un vote des copropriétaires, qui nécessite l'unanimité des voix.

Néanmoins, les règles de majorité sont plus souples en cas de vente ou d'achat de parties communes et de parties privatives, si un changement d'usage concernant une partie privative intervient.

Pour en savoir plus : Parties privatives