Chauffage collectif copropriété

Lorsque l'on fait partie d'une copropriété, il faut effectuer une répartition des différentes charges, entre autres celles concernant le chauffage collectif de copropriété.

Chauffage collectif copropriété : répartition des charges

Les modalités de répartition des charges varient selon qu'il s'agit des charges spécifiques ou des charges générales.

Charges générales

En ce qui concerne les charges générales, le principe est que l'ensemble des copropriétaires participe à l'entretien, à l'administration et à la conservation de l'immeuble.

Les charges générales sont réparties suivant la valeur relative de chaque lot, ce qui veut dire la part représentée par chaque lot dans la copropriété, en fonction de sa superficie, sa consistance, et sa situation.

Charges spéciales

Les charges spéciales sont attribuées en fonction de l'utilité et du service rendu par les différents équipements et services par rapport à chaque lot.

L'utilité revient à une possibilité d'usage et non à un usage réel. Ainsi, le copropriétaire du 3ème étage, même s'il préfère prendre l'escalier, participe aux frais d'ascenseur.

Voici l'exemple précis du chauffage collectif copropriété qui va vous permettre de comprendre ce calcul :

• Il existe deux méthodes pour calculer l'utilité du chauffage collectif copropriété sur chaque lot : le volume chauffé (la superficie du lot) ou la surface de chauffe (le nombre de radiateurs).
• Dans quelques copropriétés, l'installation d'un compteur individuel peut s'avérer obligatoire.

Modification de la répartition des charges de copropriété

Deux possibilités existent pour modifier la répartition des charges de chauffage collectif de la copropriété.

Au niveau judiciaire devant le tribunal de grande instance

Un copropriétaire peut faire une demande au juge pour modifier la répartition des charges dans deux cas :

• Si le copropriétaire constate une différence de plus de 25 % entre deux lots de valeur identique. Le juge prépare alors une nouvelle répartition des charges, qui est imposée à tous, du fait d'un jugement.
• Si le règlement de copropriété comporte une clause de répartition des charges non conforme à la loi, tout copropriétaire a la possibilité de faire constater la nullité et faire procéder à une nouvelle répartition.

Bon à savoir : cette nouvelle répartition n'est pas rétroactive.

Au niveau de l'assemblée générale de copropriété

La répartition des charges de chauffage collectif en copropriété est fixée par le règlement de copropriété. Ce règlement peut donc être modifié en assemblée générale par un vote des copropriétaires, à l'unanimité des voix en principe.

Cependant, les règles de majorité sont assouplies en cas de vente ou d'achat de parties communes et de parties privatives, dans le cas d'un changement d'usage concernant une partie privative.

Pour en savoir plus : Parties privatives