Comptes copropriété
La copropriété est constituée par un seul ou un ensemble d'immeuble. Les comptes de la copropriété sont gérés par le syndic.
La tenue des comptes de la copropriété
Une comptabilité d'engagement
Les comptes de la copropriété sont gardés par le syndic.
Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit choisir une comptabilité d'engagement, ce qui veut dire une comptabilité dite « en partie double ».
Chaque opération comptable s'enregistre par une écriture en deux partie :
- au débit d'un premier compte ;
- au crédit d'un deuxième compte.
La somme du débit doit être égale au montant du crédit.
Les produits et les charges sont enregistrés dès leur engagement, indépendamment de leur décaissement ou de leur encaissement.
Une distinction doit être opérée entre les charges et produits pour opérations courantes, et les charges et produits pour opérations exceptionnelles et travaux.
La liste des comptes copropriété
Le syndic doit tenir une liste des comptes copropriété numérotés et classés suivant une nomenclature obligatoire.
Les comptes se répartissent en 5 classes :
- provisions, avances, subventions, emprunts (classe 1) ;
- copropriétaires et tiers (classe 4) ;
- comptes financiers (classe 5) ;
- comptes de charges (classe 6) ;
- comptes de produits (classe 7).
Si la nomenclature comptable ne permet pas au syndic d'enregistrer distinctement toutes les opérations, il peut créer des sous-comptes de copropriété, nécessairement rattachés au compte dont ils dépendent.
Les écritures comptables
Les écritures comptables comportent plusieurs mentions obligatoires :
- date et numéro de facture ;
- libellé ;
- date et référence du paiement ;
- objet de l'appel de fonds ;
- période de l'appel de fonds.
Les opérations sont enregistrées TTC (toutes taxes comprises), mais il est recommandé de faire apparaître le montant ainsi que le taux de la TVA.
La présentation des comptes copropriété
L'exercice comptable est d'une durée de 12 mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l'exercice.
Les comptes copropriété du syndicat des copropriétaires sont soumis à l'assemblée générale (AG) pour approbation au minimum une fois par année, dans un délai de 6 mois à compter de la fermeture de l'exercice.
Pour aller plus loin : assemblée générale
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