Convocation AG copropriété

L'assemblée générale de copropriété rassemble la totalité des copropriétaires. Avant tout rassemblement, les propriétaires recevront chacun une convocation à l'AG de copropriété.

Assemblée générale de copropriété : organisation

Convocation de l'AG copropriété

La convocation pour l'AG de copropriété doit être adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec avis de réception (ou encore remise contre signature), 21 jours avant la tenue de l'assemblée, au minimum.

Généralement, c'est le syndic qui effectue la convocation d'AG de copropriété, chaque fois qu'il le juge nécessaire.

La convocation à l'AG de copropriété peut parfois être décidée par le conseil syndical, ou bien des copropriétaires qui détiennent un quart des voix au minimum.

La convocation AG copropriété doit contenir :

• l'ordre du jour ;
• le lieu, la date, l'heure ;
• tous les documents indispensables à la compréhension des décisions à voter ;
• les modalités de consultation des pièces justifiant les charges.

Ordre du jour

L'ordre du jour de la convocation AG de copropriété doit être rédigé avec précision, de façon à permettre un vote pour ou contre.

Seules les résolutions qui apparaissent dans l'ordre du jour sont soumises au vote.

Tout copropriétaire peut faire sa demande au syndic pour inscrire, au préalable, une question à l'ordre du jour.

Documents annexés

Selon les questions posées à l'assemblée générale de copropriété, quelques documents doivent être annexés à la convocation.

Vote du budget prévisionnel :

• comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté ;
• projet de budget et ses annexes.

Approbation des comptes :

• comparatif des comptes de l'exercice précédent ;
• état financier du syndicat de copropriétaires et son compte de gestion général ;
• projet d'état individuel de répartition des comptes pour chacun des copropriétaires.

Syndic :

• projet de résolution tendant à autoriser le syndic à intégrer une demande en justice ;
• état détaillé des sommes reçues par le syndic au titre de sa rémunération.

Travaux : les conditions principales du contrat lorsque l'assemblée est appelée à approuver un marché, un contrat, ou un devis pour la réalisation de travaux.

Pour en savoir plus : syndic

Déroulement d'une AG de copropriété

Après l'envoi de la convocation AG copropriété, l'assemblée procède à l'élection de son président au début de la séance, qui est chargé de surveiller la feuille de présence et la régularité des votes.

Si les copropriétaires ne peuvent être présents, ceux-ci peuvent donner mandat pour se faire représenter. Le choix du mandataire est tout à fait libre, mais son vote constitue un engagement du copropriétaire représenté.

L'assemblée générale de copropriété est l'occasion pour l'ensemble des copropriétaires de faire entendre leur voix en votant certaines décisions.

Pour en savoir plus : copropriétaires