Copro
Par opposition à la copro verticale, on parle de copropriété horizontale pour un collectif de maisons individuelles construites sur un même terrain commun, réparti en plusieurs zones de jouissance.
Fonctionnement de la copro
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est la charte collective de fonctionnement de la copro. Le règlement de copropriété spécifie les droits et obligations de tous les copropriétaires.
Il est rédigé par un professionnel, en règle générale un notaire ou un géomètre. Il doit être publié à la Conservation des hypothèques, également lorsqu'il est modifié.
Comptabilité
La comptabilité de la copro est tenue par le syndic. Depuis le 1er janvier 2007, la copropriété doit accepter une comptabilité d'engagement, ce qui veut dire une comptabilité dite « en partie double ».
On enregistre les charges et les produits dès leur engagement, indépendamment de leur encaissement ou encore de leur décaissement.
Assurance
Il n'existe pas du tout d'obligation législative qui impose à une copro de s'assurer. Cependant, elle est exposée à un nombre certain de risques dont il convient de se prémunir.
Pour en savoir plus : Assurance copropriété
Organes de contrôle et de décision de la copro
Copropriétaire
En faisant la conquête d'un lot de copropriété, le copropriétaire peut profiter de droits, mais il est également soumis à quelques obligations.
Le copropriétaire doit nécessairement respecter le règlement de copropriété et doit bien sûr payer ses charges.
Celui-ci a le droit d'utiliser et de disposer de manière tout à fait libre de ses parties privatives, à condition de ne porter atteinte ni à la destination de l'immeuble, ni aux autres copropriétaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale réunit tous les copropriétaires de la copro, au moins une fois par an. Sa réunion est l'occasion pour ses habitants de faire entendre leur voix en votant des décisions.
Il existe plusieurs règles de majorité en fonction de la nature et de l'importance des décisions à prendre : majorité absolue, double majorité, majorité simple et unanimité.
Les résolutions votées sont alors consignées dans un procès-verbal et mises en œuvre grâce au syndic.
Pour en savoir plus : Assemblée générale copropriétés
Conseil syndical
Le conseil syndical est constitué de copropriétaires élus qui participent à la gestion de la copro en surveillant le syndic.
Le conseil syndical a la tâche de veiller au bon entretien de la copropriété en informant le syndic sur les dégradations faites dans les parties communes.
Le conseil syndical peut de la même façon prendre conseil auprès de toute personne de son choix dans le but d'obtenir, par exemple, l'avis d'un expert.
Pour en savoir plus : Conseil syndical copropriétés
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