Copropriété répartition des charges

La copropriété est l'organisation d'un immeuble dont plusieurs personnes sont propriétaires, gérée par un syndic. Voici ce qu'il faut savoir sur la copropriété et la répartition des charges.

Copropriété répartition des charges : parties privatives

La répartition des charges de copropriété se fait au moment d'acheter un logement en copropriété.

Les parties privatives sont les éléments d'une construction réservés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire. Quand un copropriétaire fait l'acquisition d'un appartement en copropriété, de quoi est-il propriétaire exactement ?

L'intérieur de son appartement compose les parties privatives. Néanmoins, il est propriétaire :

• des plafonds, des cloisons ;
• des revêtements de sols, des murs (sauf les gros murs et les murs mitoyens) ;
• des éléments d'équipements (radiateurs, installations de cuisine et de salle de bains, canalisations desservant la partie privative) ;
• de la porte d'entrée ;
• des fenêtres, volets, persiennes ;
• des cheminées (mais pas de leur conduit).

Le copropriétaire bénéficie du droit de jouir en toute liberté de ses parties privatives, en respectant la destination de l'immeuble, le règlement de copropriété ainsi que la tranquillité des voisins.

À ce titre, il peut aménager ses parties privatives, les louer, les vendre.

Pour en savoir plus : copropriétaires

Copropriété répartition des charges : parties communes

Les parties communes sont les parties des constructions à l'usage de tous les copropriétaires.

Aucun copropriétaire n'a le droit, pour son usage exclusif, d'annexer des parties communes.

Il s'agit :

• des cours, parcs et jardins ;
• du sol de la copropriété ;
• des voies d'accès ;
• les éléments d'équipements (ascenseur, chauffage collectif...) ;
• le gros œuvre du bâtiment (murs, toiture...) ;
• les gaines et têtes de cheminée ;
• les réseaux d'eau et d'électricité ;
• les parties des canalisations traversant les parties privatives ;
• les canalisations.

Toutefois, certaines copropriétés peuvent établir une distinction entre :

• Parties communes spéciales : les éléments d'équipements et le gros œuvre de chaque bâtiment, qui concernent les copropriétaires du bâtiment uniquement.
• Parties communes générales : sol de la copropriété, espaces verts, voies d'accès à l'usage de l'ensemble des copropriétaires.

Le règlement de copropriété peut parfois accorder un droit de jouissance exclusif sur une partie commune à un copropriétaire. Il s'agit généralement d'une cour intérieure, d'une terrasse ou d'un jardin accessible uniquement depuis le lot du copropriétaire.

Pour en savoir plus : copropriété répartition des charges