Maison en copropriété

Le système de copropriété le plus fréquent est celui d'un immeuble de plusieurs étages, c'est la copropriété verticale. Il existe aussi la copropriété horizontale qui peut concerner une maison en copropriété.

Présentation de la copropriété horizontale

Par opposition à la copropriété verticale, on parle de copropriété horizontale pour désigner un groupe de maisons individuelles construites sur un terrain commun, réparti en zones de jouissance.

La copropriété horizontale est conçue spécialement pour régir un ensemble de maisons individuelles. On parle aussi de « copropriété pavillonnaire ».

Maison en copropriété : constitution

Dans une copropriété horizontale, ou une maison en copropriété, le copropriétaire n'est pas propriétaire du terrain sur lequel est construit son pavillon.

Un promoteur effectue un programme immobilier de construction de pavillons. Le terrain est alors divisé en plusieurs lots, chaque lot comprenant :

une partie privative, c'est-à-dire le pavillon ;
une quote-part des parties communes : les bâtiments et équipements communs (voirie, tennis, piscine, etc.) selon la valeur de son lot, ainsi que la portion de terrain sur laquelle est construite la maison en copropriété.

La propriété du terrain est la propriété indivisible de tous les copropriétaires.

Bon à savoir : même si le terrain est découpé en différentes parcelles au niveau du cadastre, il demeure une partie commune.

Gestion de la maison en copropriété

La copropriété horizontale, comme la copropriété verticale, est soumise au régime juridique de la copropriété :

Elle est donc tenue de choisir un syndic pour assurer sa gestion, généralement un professionnel de l'immobilier.
Elle est dotée d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété.
La copropriété horizontale implique aussi la réunion d'une assemblée générale, au moins annuelle.
Pour la réalisation de certains travaux dans une maison en copropriété :
- Le copropriétaire est tenu de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
- S'il désire entreprendre la construction d'une véranda ou d'un abri de jardin, il est contraint d'avoir l'accord de tous les copropriétaires, puisque cela touche aux parties communes.
Toute copropriété horizontale est tenue d'élire un conseil syndical.

Maison en copropriété et lotissement : les différences

Pourquoi faire construire une copropriété horizontale au lieu d'un lotissement ? Le promoteur peut choisir cette solution, s'il n'a pas obtenu l'autorisation de diviser le terrain en parcelles.

Lotissement	Copropriété horizontale
Obligation de créer une association syndicale libre. Le terrain appartient au propriétaire de la maison. Seuls les équipements ou les parties communes sont soumis au régime de la copropriété. Il n'existe pas nécessairement de parties ou d'équipements communs.	La gestion doit être confiée à un syndic. Le terrain est la propriété de tous les copropriétaires. La copropriété horizontale est soumise au régime de la copropriété. Il existe des parties communes, d'où des charges.

Pour en savoir plus : Lotissement

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