Majorité copropriété
Si vous faites l'acquisition d'un appartement ou d'une maison en copropriété, sachez que les décisions votées doivent obtenir la majorité copropriété.
Majorité copropriété pour le conseil syndical
Le conseil syndical doit être élu parmi les copropriétaires avec la majorité de la copropriété.
- Tous les copropriétaires peuvent déposer leur candidature.
- Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale avec la majorité copropriété.
- Ils sont élus pour une durée de 3 ans.
- Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
- S'il y a absence de candidatures ou de majorité copropriété, l'incapacité de créer un conseil syndical doit apparaître dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
Le nombre de conseillers syndicaux, ou à défaut l'assemblée générale, sont fixés par le règlement de copropriété.
Généralement, le nombre de conseillers syndicaux dépend de l'importance de la copropriété.
Le conseil syndical doit être suffisamment en nombre pour pouvoir peser sur les décisions.
Toutefois, un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut ralentir le fonctionnement du conseil.
Fonction du conseil syndical
Le fonctionnement et l'organisation du conseil syndical sont fixés par le règlement de copropriété :
- Le président du conseil syndical veille au bon déroulement et au fonctionnement des assemblées générales.
- Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
- Le président du conseil syndical a le droit de convoquer lui-même l'assemblée générale, si le syndic ne le fait pas.
Majorité de la copropriété lors d'une AG
Après avoir reçu la convocation pour l'AG de copropriété, l'assemblée effectue au début de la séance l'élection de son président, qui nécessite bien sûr la majorité de la copropriété. Ce dernier a pour mission de contrôler la feuille de présence et la régularité des votes.
Si certains copropriétaires sont absents à cette réunion, ces derniers peuvent donner mandat pour se faire représenter. Ils peuvent librement choisir leur mandataire, mais son vote constitue un engagement du copropriétaire représenté.
L'assemblée générale de copropriété représente l'occasion pour l'ensemble des copropriétaires de faire entendre leur voix en votant certaines décisions avec la majorité de la copropriété.
En savoir plus : copropriétaires
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