Syndicat de copropriétaires

On parle d'une copropriété pour un ensemble d'immeubles ou de maisons, dont les propriétaires se partagent des parties communes. Celles-ci son gérées entre autres par le syndicat de copropriétaires.

Composition d'un syndicat de copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est, comme son nom l'indique, formé par les copropriétaires. Des organes distincts composent le syndicat de copropriétaires.

Le conseil syndical

Le conseil syndical, qui est l'organe de contrôle au sein du syndicat, est composé de copropriétaires élus en assemblée générale. N'importe quel copropriétaire peut déposer sa candidature s'il le souhaite. Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité des voix, pour une durée de trois ans.

En cas d'absence de candidatures ou de majorité, l'inaptitude à créer un syndicat de copropriétaires doit être mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

C'est le règlement de copropriété qui détermine le nombre de conseillers syndicaux, ou à défaut l'assemblée générale :

• Un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut retarder le fonctionnement du conseil syndical.
• Le syndicat doit être d'un nombre suffisant pour avoir un poids sur les décisions.
• En général, le nombre de conseillers syndicaux dépend de l'étendue de la copropriété.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui assure une gestion administrative et financière de la copropriété : il en est le secrétaire. Il peut s'agir aussi bien d'une personne morale que d'une personne physique.

En savoir plus : syndic de copropriété

Syndicat de copropriétaires : quel rôle ?

Le rôle principal du syndicat de copropriétaires est de :

• décider de l'entretien et de la réparation des parties communes ;
• veiller à l'entretien des parties privatives par les copropriétaires ;
• demander la modification du règlement de copropriété en ce qui concerne les parties communes ;
• décider des améliorations à apporter à l'immeuble.

Doté de la personnalité juridique, le syndicat des copropriétaires assure la défense des intérêts collectifs. Il peut ainsi agir en justice (par l'intermédiaire du syndic), et sa responsabilité peut être engagée.

Pour en savoir plus : copropriétaires