Vente copropriété

Que vous investissiez dans un immobilier ancien ou neuf, vous pourrez peut-être être confronté à la vente copropriété. Voici quelques éléments afin de vous guider.

Vente copropriété : définition

La copropriété immobilière représente l'organisation d'un immeuble ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en lots. Cette formule existe dès qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires, ou plus.

La base de l'organisation de la copropriété se fait sur un acte particulier, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat.

La copropriété désigne un représentant, qui gérera l'entretien et le bon fonctionnement de celle-ci, en collaborant avec le conseil syndical  : il s'agit du syndic de copropriété.

Charges de copropriété immobilière

Les charges de copropriété immobilière font généralement partie des frais qu'il faut prévoir quand vous désirez conclure une vente en copropriété, tout comme les frais de notaire, les frais d'agence, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Les charges de copropriété sont adressées aux propriétaires d'un bien situé dans une copropriété immobilière : la plupart du temps un appartement dans un immeuble collectif.

Ces charges obligatoires, dont la somme peut varier selon le lot que vous possédez, sont rassemblées par le syndic. Elles participent à l'entretien des parties communes et assurent la bonne gérance de l'immeuble.

Si vous acceptez une vente en copropriété, vous devrez vous acquitter de ces charges. Toutefois, une répartition de ces charges s'effectue entre le vendeur et vous au moment de la vente copropriété :

• Un accord à l'amiable « prorata temporis » peut avoir lieu entre l'acheteur et le vendeur et dans ce cas, cela sera indiqué dans l'acte définitif de vente copropriété.
• L'acheteur est redevable de l'ensemble des charges à partir du jour de la vente copropriété.
• Le vendeur doit payer au syndic toutes les provisions de charges et les charges qui lui sont réclamées jusqu'au jour de la vente copropriété.

Le syndic de copropriété immobilière exige de chaque nouvel acquéreur une enveloppe que l'on appelle aussi l'avance permanente de trésorerie :

• Ce montant a valeur de dépôt de garantie.
• Il est restitué au propriétaire quand ce dernier revend son bien.
• La somme maximum s'élève à 1/6ème du budget prévisionnel.
• Elle n'est donc pas utilisée pour les dépenses courantes de la copropriété.

Les charges récupérables : tout propriétaire d'un bien immobilier en copropriété peut demander à son locataire de verser une partie des charges de copropriété immobilière, quand il loue ce bien. Cela doit être mentionné dans le bail.

Pour en savoir plus : charges de copropriété