Vote copropriété
Si vous faites l'acquisition d'une maison ou d'un appartement en copropriété, sachez que les décisions de l'assemblée générale sont soumises au vote de la copropriété.
Vote de copropriété pour le conseil syndical
Le conseil syndical est doit être élu à la suite d'un vote de la copropriété.
- Chaque copropriétaire peut déposer sa candidature.
- Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale avec le vote de la copropriété.
- Leur élection est pour une durée de 3 ans.
- S'il y a absence de majorité ou de candidatures, l'incapacité de créer un conseil syndical doit être indiquée dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
- Chaque conseiller syndical est élu à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut d'une assemblée générale, le nombre de conseillers syndicaux est décidé par le règlement de copropriété.
La plupart du temps, le nombre de conseillers syndicaux dépend de l'ampleur de la copropriété.
Afin de pouvoir peser sur les décisions, le conseil syndical doit être suffisamment en nombre.
Néanmoins, un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut enrayer le fonctionnement du conseil.
Fonction du conseil syndical
Le fonctionnement et l'organisation du conseil syndical sont décidés par le règlement de copropriété :
- Le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'assemblée générale, si le syndic ne s'en charge pas.
- Le président du conseil syndical vérifie le bon déroulement et le fonctionnement des assemblées générales.
- Le conseil syndical choisit son président parmi les membres qui le composent.
Vote de copropriété lors d'une AG
Après la bonne réception de la convocation concernant l'AG de copropriété, l'assemblée effectue au commencement de la séance l'élection de son président, qui nécessite bien sûr le vote de la copropriété. Celui-ci a pour mission le contrôle de la régularité du vote copropriété et de la feuille de présence.
Si certains copropriétaires ne sont pas présents à cette réunion, ces derniers peuvent donner mandat pour se faire représenter. Ils peuvent choisir librement leur mandataire, mais le vote de ce dernier constitue un engagement de la personne représentée.
En savoir plus : copropriétaires
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