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Ravalement de façade

Question de jérémy2 | 09/05/2011 Signaler cette contribution

Bonjour, le ravalement est-il obligatoire pour une copropriété ?

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Réponse de procédurière le 10/05/2011

Le ravalement est une obligation légale (article L 132-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) qui impose que les façades des immeubles soient tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être réalisés tous les dix ans, sur injonction de l’autorité municipale. Si le propriétaire n’a pas réalisé ces travaux dans un délai de six mois à compter de l’injonction, le maire peut alors prendre un arrêté obligeant le propriétaire à faire exécuter les travaux dans un délai imparti. L’assemblée générale des copropriétaires a le choix de déterminer s’il s’agit de travaux d’amélioration ou d’entretien de l’immeuble, selon l’état des façades. Ce choix détermine la majorité requise pour le vote du ravalement.

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