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Questions / Réponses  de pros

Travaux en copropriété abandonnés faute d'accord

Question de CHAPPUIS  | 26/05/2011 Signaler cette contribution

dans une petite copropriété bénévole des travaux sont prévus d'ici un an, tous les copropriéaires étaient d'accord verbalement.Au dernier moment, l'un d'eux annonce qu'il ne fera rien alors qu'un architecte à été rémunéré pour faire les démarches auprès de la mairie, nous avons un délai de 3 ans après cela il faudra repayer pour refaire une demande de travaux sur la façade extérieur.quels sont les recours pour les autres copropriétaires, que faire sans aller en justice ??merci de votre réponse

3 réponses

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Réponse de Patrick le 02/06/2011

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s'il n'y a qu'accord verbal, difficile...

Et puis le benevolat... Les  copropriétaires bénévoles sont ils tous bienn assurés individuellement en cas d'accident?

Bon courage

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Réponse de Cabinet Audit Habitat Membre Pro le 05/06/2011

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Bonjour,
La copropriété est régie par un certain nombre de règles (Loi 65-557 du 10 juillet 1965)
Un syndic bénévole ou non doit être désigné, c'est obligatoire (comment faites vous actuellement pour répartir les charges ?)
Le rôle du syndic est entre autre : d'assurer la copropriété, de gérer les appels de charges, de réunir les assemblées générales (une fois par an), de consigner par écrit les décisions prises par les copropriétaires, ...
Les travaux doivent être décidés et approuvés par vote des copropriétaires en assemblée générale, sans ce préalable rien n'est officiel ou opposable.  
Bon courage

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Réponse de guitou le 04/10/2011

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Rien à rajouter.

Le bénévolat ne doit pas exclure le respect des règles de droit. Par conséquent vous ne pouvez rien faire car aucune décision n'a été validé par un AG. De plus, vous n'avez vraissemblablement plus de Syndic, donc impossible de convoque une AG.

Il ne vous reste que le Tribunal de Grande Instance pour faire nommer un syndic provisoire.

Je vous conseille vivement d'adhérer à une association de copropriétaire qui pourra vous aider utilement pour vous sortir de cette situation.

ANCC 37 rue Jean Leclaire 75017 PARIS - ww.ancc.fr

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