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Remboursement des coûts de photocopies = débours sans TVA ?

Question de pcompta0651 | 22/06/2011 Signaler cette contribution

Bonjour,

En ce qui concerne les photocopies réalisées par le syndic pour les envois de convocations aux AG, les PV des AG ainsi que les appels de fonds ainsi que les autres copies, le syndic doit -il nous les mettre dans le compte" débours" au coût de revient direct HT sans TVA multiplié par le nombre de copies, tout comme les frais d'affranchissement et d'enveloppe puisqu'il s'agit de somme avancées par les syndic dans le cadre de son mandat pour le compte de la copropriété.

Dans ce cas les débours n'étant pas une refacturation de frais pour le syndic donc pas de TVA ?

La copropriété lui remboursant ces sommes engagées pour le compte de la copropriété.

Dans la compta du syndic ce remboursement de photocopies peut-ils être mis dans un compte

de "transfert de charges"?

Pour des raisons de facilité, notre syndic nous facture des débours forfaitaires avec de la TVA, mais on ne peut rien vérifier et je pense que l'on paye trop cher puisqu'il n'y a aucune transparence et aucun détail de calcul de ce forfait.

Cordiales salutations

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Réponse de guitou le 12/11/2011

Vous vous compliquez beaucoup la vie.

Lisez le contrat de votre syndic et voyez ce qui est prévu au sujet de ces frais.

C'est au moment d'accepter le contrat d'un syndic qu'il faut en négocier les conditions précises et lire attentivement les "petites lignes". Après c'est trop tard.

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