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Quelle réglementation pour le stationnement de véhicules en copropriété ?

Question de smaguie | 01/08/2011 Signaler cette contribution

La copropriété dispose de 15 emplacements de stationnement à usage libre pour 20 copropriétaires ou locataires. Alors que le règlement de copropriété stipule que chaque copropriétaire peut user librement des parties communes à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres, 3 occupants de la résidence y stationnent jusqu'à 7 véhicules (personnels et professionnels).MA QUESTION: Ces personnes enfreignent-t-elles le règlement de copropriété en faisant obstacle aux droits des autres copropriétaires qui, de ce fait, ne peuvent stationner leur véhicule dans la résidence?merci pour votre réponse.

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Réponse de guitou le 05/10/2011

Elles enfreignent le règlement de copropriété tout au moin en ce qui concerne les véhicules professionnels. Le Syndic doit les mettre en demeure de cesser ce stationnement excessif (abusif ?) par respect du R. de Copro. et du droit des autres copros.

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