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Assemblée générale

Question de odile | 14/09/2011 Signaler cette contribution

Bonjour, Voici ma question. Le 7 août dernier, soit plus de deux mois avant la date de l'assemblée générale de la copropriété (qui doit avoir lieu le 10 octobre), j'ai fait parvenir à notre syndic un courrier en recommandé avec AR lui demandant de porter à l'ordre du jour de l'assemblée deux points à discuter avec l'ensemble des copropriétaires concernant des petites choses engageant de tout petits budgets. Il m'a répondu, par téléphone, qu'il ne soumettrait pas ces points, prétextant qu'il y avait suffisamment de travaux à prévoir pour le moment et que "l'on ne pouvait pas en demander trop aux propriétaires". Il faut dire que l'ordre du jour qui vient de nous être envoyé concerne la réalisation d'une étude d'architecte avant ravalement et qu'elle est financièrement parlant, plus importante et intéressante. Les questions que j'avais soumises concernent, elles, le bien-être, l'hygiène et donc la vie quotidienne des résidents, et à mon sens, la discussion et la décision ne doivent pas en être reportées. Or, comme ma lettre n'a pas été jointe à la convocation, ni les points inscrits à l'ordre du jour, aucune décision ne sera prise, même si on évoque cela en questions diverses. Puis-je exiger que l'on tienne compte de ma demande? Merci de votre réponse. O.Jouanne 02 38 84 34 13

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Réponse de fusco le 19/09/2011

Bonjour Odile,

Vous avez tout à fait respecté le délai, le fait d'avoir adressé votre courrier en LRAR.c'est T.B..

Depuis 2004 tout copro ou CS peut demander au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour (art. 10 du décret de 1967) Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la question du copro (art. 11 nouveau du décret de 1967, modifié par le décret n° 2010-3914 du 20.04.10).

Si le syndic refuse de prendre en compte la question, l'A.G. peut-être annulée surtout si votre question peut exercer une influence sur les autres poiints évoqués à l'AG (cass.ci. 3è du 20.12.2006, n° 05-20-384)

Faites le savoir à votre SYNDIC, il ne connait peut-être pas tous les textes... c'est une profession qui bouge beaucoup ces derniers temps !

FUSCO

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