Haut

Poser 1 question
Question :

Impayés au sein d'une ASL

de  gué |  21/02/2012  |  
+J'ai le même problème !

Bonjour,

pouvez-vous m'expliquer la démarche à suivre quand un propriétaire au sein d'un lotissement privé ne paye pas une facture?

De plus, comment doit-on s'organiser pour le recouvrement des factures (ex : assurance) > je pense faire un appel de fonds basé sur un devis par courrier simple. Est-ce bien ça

Merci beaucoup pour votre aide

Répondre...
 

Réponse de guitou |  02/10/2012

 

0

 

Il me semble que vous êtes "tout faux".
Un membre d'une ASL ne paie pas les factures de l'ASL. C'est le Président de l'ASL qui a la charge de payer les factures adressées à l'ASL.
Les membres de l'ASL font l'objet d'appels de fonds trimestriels (en général) basés sur le budget voté en AG.
En cas de non règlement de ces appels de fonds, un recouvrement contentieux doit être fait.

Commenter

Répondre (ou poser une question complémentaire)

C'est une question complémentaire ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

Contributeurs Experts

Plus d'experts

immo assistance centre

Membre Pro

Expert

L'immobilier des particuliers en toute sérénité

dominique

Expert

Syndic de copropriété / Conseil en copropriété

Téléchargements

Le guide de la copropriété
Le guide de la copropriété

Guide, question-réponses, astuces
114 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 4400 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Trouver un pro

 

 
Impayés au sein d'une ASL
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation