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Impayés au sein d'une ASL

Question posée par gué 21/02/2012

Bonjour,

pouvez-vous m'expliquer la démarche à suivre quand un propriétaire au sein d'un lotissement privé ne paye pas une facture?

De plus, comment doit-on s'organiser pour le recouvrement des factures (ex : assurance) > je pense faire un appel de fonds basé sur un devis par courrier simple. Est-ce bien ça

Merci beaucoup pour votre aide

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1 réponse d'expert

guy latournerie

secrétaire général | usca et ancc

Expert

Le 02/10/2012

Il me semble que vous êtes "tout faux".
Un membre d'une ASL ne paie pas les factures de l'ASL. C'est le Président de l'ASL qui a la charge de payer les factures adressées à l'ASL.
Les membres de l'ASL font l'objet d'appels de fonds trimestriels (en général) basés sur le budget voté en AG.
En cas de non règlement de ces appels de fonds, un recouvrement contentieux doit être fait.



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